Mentions légales

Définitions

Site : Ensemble des pages web et des ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par l’adresse web https://touchagues.fr

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.

Prestations et Services : Ce que le Site met à disposition des Clients

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, documents téléchargeables.

Informations Clients : Ensemble des Données Personnelles susceptibles d’être collectées et détenues par le Site pour l’administration des comptes personnels, la gestion de la relation avec le Client ou à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le Site.

Données Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel« , « personne concernée« , « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Identité des Intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants est précisée aux Utilisateurs :

Propriétaire :

Association Louis Touchagues

Association Loi 1901 NAF W691077787, SIRET 5219297500017

Adresse postale : Mairie, 13 rue J & C Reynier, 69450 Saint Cyr Au Mont d’or

Adresse Email : touchagues.association@orange.fr

Responsable de la Publication :

Association Louis Touchagues, représentée par son président.

Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

Gestionnaire technique :

David DEFLACHE

webmaster@domclic.fr

Hébergeur :

Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano, 25

1227 Genève +41 (0)22 820 35 44

Délégué à la Protection des Données :

Pierre BERBEY

touchagues.association@orange.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site sans autorisation préalable du Propriétaire.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sous le titre 2. « Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés ». Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est mis à jour régulièrement sous l’autorité du Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des Prestations et Services.

Le Site fournit de l’information et des services concernant l’ensemble des activités du Propriétaire. Les informations mises à disposition du Client sont aussi précises que possible. Toutefois, le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations du Site sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

Le Site est hébergé chez un prestataire basé dans un pays de l’Union Européenne, ou reconnu comme « adéquat » par la Commission Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Le responsable de l’interruption s’efforcera alors de communiquer aux Utilisateurs, les dates, heures et durée prévisible de l’intervention.

Ni le Propriétaire ni l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Propriété des images et des textes : Les images du Site sont des vignettes à basse résolution qui illustrent le propos. Elles ne constituent pas des reproductions d’œuvres. Toutes les fois que cela a été demandé par le détenteur des droits d’usage, l’origine de l’image est indiquée sur la page où elle apparaît. De la même façon, les portions de texte en italique sont des citations courtes qui éclairent le texte de la page. L’auteur de la citation apparaît, soit entre parenthèses à la suite de la citation, soit dans le texte de la page.

Sauf mentions particulières, telles qu’indiquées au paragraphe précédent, le Propriétaire détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments de Contenu du Site. Dans tous les cas, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du Site, ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Responsable de la Publication agit en tant qu’éditeur du Site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Ni le Propriétaire, ni le Responsable de la Publication ne pourront être tenu responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au Titre 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Ni le Propriétaire, ni le Responsable de la Publication ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs pour poser des questions, demander un contact, transmettre une information ou faire des suggestions. Le Responsable de la Publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message ou de dépôt de document à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des Données Personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des Données Personnelles

Des Données Personnelles peuvent être collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site. Le responsable du traitement des Données Personnelles est le Délégué à la Protection des Données. Celui-ci s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il vérifiera notamment que :

Le Site fournit au Client les finalités de ses traitements de données,
Le Site permet de collecter leurs consentements,
Le Site permet de fournir à ses Clients, une information complète sur le traitement de leurs Données Personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le Site collecte des Données Personnelles, le Délégué à la Protection des Données prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la pertinence des Données Personnelles collectées au regard des finalités pour lesquelles le Site les traite.

7.2 Finalité des Données Personnelles collectées

Le Site est susceptible de collecter et traiter des données nécessaires :

pour gérer et tracer les services demandés par l’Utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking,…) : identification du matériel informatique utilisé par l’Utilisateur, adresse IP et mot de passe (crypté)
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail
pour communiquer avec les visiteurs qui le souhaitent : numéro de téléphone, adresse e-mail

Le Responsable de la Publication ne commercialise aucune Donnée Personnelle collectée sur le Site.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui le Propriétaire devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès qu’il a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Responsable de la Publication s’engage à détruire ses Données Personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter le Délégué à la Protection des Données par écrit à l’adresse suivante :

Pierre BERBEY – DPD

Association Louis Touchagues

Mairie, 13 rue J. & C. Reynier, 69450 Saint Cyr Au Mont d’or

L’Utilisateur indiquera quelles Données Personnelles il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément au moyen d’une copie de pièce d’identité à jour (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Responsable de la Publication par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des Données Personnelles

Le Propriétaire s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données Personnelles collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, le Propriétaire reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Responsable de la Publication s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Données Personnelles collectées sur ses Clients, en veillant notamment à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données Personnelles collectées sur un de ses Clients est portée à la connaissance du Responsable de la Publication, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le Site ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles collectées sur les Clients peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nul ne peut en conséquence garantir une sécurité absolue. Si l’Hébergeur, le Webmaster ou le Responsable de la Publication prenait connaissance d’une brèche de sécurité, il avertirait les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Les Données Personnelles collectées sur les Clients du Site ne sont ni publiées, ni échangées, ni transférées, ni cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers, à l’insu des Clients. Seule la cessation d’activité (dissolution) du Propriétaire permettrait la transmission des dites données à l’éventuel repreneur qui serait à son tour tenu aux mêmes obligations que le Propriétaire initial vis à vis des Utilisateurs du site.

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs collectées par le Site, L’hébergeur et le Webmaster utilisent des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que pare-feu, pseudonymisation, encryptage et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le Responsable de la Publication prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) Internet

10.1. Liens vers sites externes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Responsable de la Publication. Cependant, ni le Responsable de la Publication ni le Webmaster ni l’Hébergeur n’ont la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Ils n’assument en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10.2. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le Site est susceptible de consulter les cookies de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, tels que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au Responsable de la Publication et au Webmaster d’améliorer le contenu du Site et de faciliter la navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Site ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble être connecté à Internet.

Le cas échéant, le Responsable de la Publication et le Webmaster déclinent toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant (I) du refus de cookies par l’Utilisateur (II) de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le Responsable de la Publication ou le Webmaster pourront si nécessaire faire appel aux services de prestataires externes pour recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Le site ne contient aucun lien aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus.

10.3. Balises (“tags”) internes

Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au Webmaster et au Responsable de la Publication d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du Responsable de la Publication, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon (France).

Ce texte est dérivé du texte produit par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io